Mentions légales

Informations légales

Territoires en transitions (https://territoiresentransitions.fr) est un service créé par l’ADEME en partenariat avec beta.gouv.fr.

Le site constitué par l’ensemble des pages rattachées au nom Territoires en Transitions est la propriété de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R131-26 du Code de l’environnement, inscrit au registre du commerce d’Angers sous le n° 385 290 309 et ayant son siège social au : 20, avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 Angers Cedex 01
Tél. 02 41 20 41 20

Direction de publication

Le directeur de publication est M. Boris RAVIGNON, agissant en qualité de Président-directeur général de l’ADEME.

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc MORINIÈRE en qualité de Chef du service des affaires juridiques.

Hébergement du site

Scalingo
15 avenue du Rhin 67100 Strasbourg

Attribution

Certaines illustrations sont réalisées par Storyset de www.flaticon.com

Modification des mentions légales

L’ADEME se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.