Déclaration d’accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’ADEME met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel en cours
• Plan d’action de l’année en cours
  

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.territoiresentransitions.fr dont toute l’équipe de conception et de développement est impliquée dans une approche globale de l’accessibilité en attendant l’accompagnement par des experts tiers dans le cadre d’un futur audit du site.

État de conformité

En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site www.territoiresentransitions.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Néant

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité
Néant

Dérogations pour charge disproportionnée
Néant

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 mai 2023 et actualisée le 30 juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• Infrastructure langage : HTML5, CSS, Javascript
• Infrastructure CMS : Strapi

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

• Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant
• Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant
• Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME
• Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
• Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07