Le programme Territoire Engagé Transition Écologique : un atout pour le pilotage du CRTE

Le 3 avril 2023 • Mis à jour le 18 décembre 2023

Vous êtes une collectivité et vous souhaitez vous engager ou consolider votre politique de transition écologique ? Vous envisagez de construire un projet de territoire, de définir une stratégie de transition écologique ? Vous êtes perdus face à l’élaboration et l’évaluation de votre plan d’actions ?

Si vous avez signé avec l’Etat un Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), le programme Territoire Engagé Transition Écologique peut vous aider à structurer et prioriser vos plans d’actions et la stratégie à adopter pour votre territoire. Ils sont conçus pour vous accompagner dans l’élaboration d’un projet de territoire et l’évaluation de vos actions dans les domaines Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire.

Le CRTE : co-construire la transition écologique et la cohésion des territoires

Le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) est une démarche contractuelle en faveur de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il constitue un cadre pour mobiliser les acteurs du territoires et concevoir un plan d’action adapté aux enjeux de celui-ci.

Il est conclu entre l’État, les collectivités territoriales et leurs partenaires. C’est une démarche locale et partagée de pilotage de projets.

Signé pour 6 ans, le CRTE permet de créer et mettre en œuvre une feuille de route en veillant à l’articulation avec les programmes et contrats préexistants : Petites villes de demain, Contrat de transition écologique, action Cœur de ville, …

Les 4 grandes étapes du CRTE

- Élaborer un projet de territoire

Le CRTE offre un cadre de dialogue stratégique, financier et opérationnel entre la collectivité et ses partenaires autour des grandes orientations du projet de territoire.

La réalisation ou l’actualisation d’un diagnostic du territoire est nécessaire pour engager la réflexion sur le projet de territoire. Ce volet « connaissance » se fait en intégrant largement les partenaires du territoire. Il peut s’appuyer sur les travaux déjà effectués pour des précédents exercices de planification : SCOT, PCAET…

Cet état des lieux permet de :

déterminer les enjeux et objectifs locaux en matière de transition écologique,
recenser les contractualisations et les programmes d’actions existants,
identifier les partenaires,
situer le territoire par rapport à d’autres.

- Prioriser les actions

"La bonne méthode, c’est de définir ensemble nos objectifs pour être sûrs qu’ils sont partagés […]"

Les orientations stratégiques définies dans le projet de territoire sont déclinées en objectifs opérationnels quantifiés. Une grille d’auto-évaluation permet d’aider à la décision et à la priorisation des actions. Ainsi, vous identifiez les points forts et faibles de l’action, et la pertinence de sa mise en œuvre au regard des objectifs du territoire.

Par exemple, dans le cadre de l’élaboration de son CRTE, la communauté d’agglomération du Sicoval (Haute Garonne), a développé un outil de « scoring » (appréciation) des actions sous la forme d’une grille de notation : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/nouveau-guide-methodologique-crte-les-fiches-pratiques-958.

Chaque année, une nouvelle réflexion amène à prioriser de nouvelles actions correspondant aux ambitions du territoire et aux enjeux nationaux.

- Identifier les ressources disponibles

Le CRTE comprend une maquette financière pour préciser les montants de chaque action et amener à une vision pluriannuelle. Plusieurs financements sont mobilisables.

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), le Cerema et l’ADEME accompagnent les territoires via des moyens d’ingénierie, des accompagnements sur-mesure ou des outils pratiques. Des financements peuvent être envisagés par l’État, ses établissements publics et différents partenaires.

- Évaluer les actions

La mise en œuvre de l’évaluation des actions est au service du pilotage du contrat. Cette démarche évaluative nourrit le suivi de la mise en œuvre des orientations pour, par exemple, suggérer des arbitrages. C’est un levier au service de l’amélioration continue du contrat.

L’évaluation des actions permet d’apprendre de ses expériences, des éventuelles erreurs, et de reproduire les réussites. Elle s’engage à l’échelle de l’action et du territoire.

L’articulation avec le programme Territoire Engagé Transition Écologique

Mieux définir les objectifs en interprétant les données recueillies dans le diagnostic, impulser une dynamique, mesurer les actions grâce à une évaluation externe et normalisée…

Les référentiels et la plateforme numérique du programme Territoire Engagé Transition Écologique sont des outils adaptés au suivi et à l’atteinte des objectifs du CRTE : accompagner la mise en œuvre du projet de territoire de chaque collectivité, favoriser la transition écologique et la cohésion des territoires, conforter les gouvernances locales partagées en mobilisant les acteurs publics et privés des territoires.

Ce programme, développé par l’ADEME avec d’autres collectivités et ses partenaires, est un dispositif opérationnel qui accompagne les territoires dans leur transition écologique. Il comprend une offre « socle » avec deux référentiels d’actions, Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire, hébergés sur la plateforme du programme. Pour compléter cette offre socle, l’ADEME propose des services complémentaires, en fonction du besoin de la collectivité : formations, accompagnement personnalisé, mise en réseau, soutien financier, labellisation.

Ce programme constitue un atout pour :

évaluer votre politique territoriale dans les domaines Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire,
identifier les axes stratégiques à conforter,
s’inspirer d’exemples d’actions menées par d’autres collectivités équivalentes,
accéder à des formations,
rejoindre un réseau d’échange,
trouver des appuis financiers et de l’ingénierie.

2 exemples :

Communauté d’Agglomération Chambéry Métropole

Chambéry Métropole utilise le programme Territoire Engagé Transition Écologique sur les volets Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire. Permettant de l’aider dans son CRTE, le programme dispose d’un système d’évaluation basé sur un référentiel comprenant des questions évaluatives et des indicateurs.

Cela permet à la communauté d’agglomération d’évaluer ses politiques Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire pour réajuster le projet de territoire du CRTE. Elle a renseigné toutes les actions dans chacun des référentiels et mesure ses scores d’avancement grâce aux outils de la plateforme numérique du programme.

La collectivité a ainsi atteint 55,9 % du score d’actions réalisées sur le référentiel Climat-Air-Énergie (CAE) et vise 61,4 % lorsqu’elle aura mis en œuvre son plan d’action CAE. Elle est aussi engagée dans le référentiel Économie Circulaire, où elle a obtenu une étoile.

Parc naturel régional des Grands Causses

En complément du CRTE, les collectivités du parc ont réalisé leur ’état des lieux des politiques Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire en 3 mois avec le programme Territoire Engagé Transition Écologique.

Chacune des 5 communautés de communes membres du Parc a identifié les points forts et les pistes de progrès de ces politiques publiques : approfondir la planification pour prévenir et gérer les déchets, intégrer les enjeux Climat-Air-Énergie dans l’urbanisme.

Les collectivités ont déterminé des objectifs opérationnels, puis les ont traduits en actions ciblées : suivi des consommations de fluides de bâtiments, photovoltaïque sur les toitures des zones artisanales, collecte des biodéchets, mise en place d’une ressourcerie …

Les Communautés de Communes du Parc naturel régional des Grands Causses sont toutes labellisées 2 étoiles sur le référentiel CAE, avec l’appui du Parc. Elles se sont également engagées dans le référentiel Économie Circulaire.

Vous venez de voir ce qu’est un CRTE et pourquoi le programme Territoire Engagé Transition Écologique est un atout pour votre démarche. Il ne vous reste plus qu’à prendre contact et engager votre collectivité dans la transition écologique !