Financer la transition énergétique des collectivités locales

Comment les collectivités locales peuvent-elles relever le défi du financement de la transition énergétique ?

Les collectivités territoriales en France occupent une place centrale dans la transition énergétique, qui est également indispensable à l'atteinte des objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) d’ici 2050.

L’enjeu est de taille puisqu’elles doivent accélérer leurs investissements dans les infrastructures vertes, la rénovation énergétique et l'accompagnement des acteurs locaux. Pourtant, le financement de cette transition énergétique par les collectivités reste un défi immense, à la fois pour mobiliser les fonds nécessaires et pour équilibrer les efforts entre les différents acteurs publics et privés.

En 2021, les investissements dans les énergies renouvelables et de récupération en France ont atteint 14,4 milliards d'euros, impliquant les entreprises, les ménages et les administrations publiques.*

Cependant, ces efforts restent modestes face aux besoins estimés à plus de 100 milliards d'euros annuels pour atteindre les objectifs climatiques nationaux, notamment dans des domaines clés comme la mobilité durable, la gestion des déchets ou encore la rénovation des bâtiments publics.

Le programme Territoire Engagé Transition Écologie soutient et accompagne les collectivités dans chacune des problématiques liées à la transition énergétique.

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Le Fonds Chaleur : une aide pour les collectivités dans le financement de leur transition écologique.

Le Fonds Chaleur de l'ADEME soutient la transition énergétique des collectivités locales en finançant des projets de production de chaleur et froid renouvelable. Il propose trois dispositifs clés pour accompagner les collectivités : les aides régionales, les appels à projets nationaux, et les Contrats de Chaleur Renouvelable (CCR).

Le chiffre à retenir : 30 % à 60 % des investissements dans les énergies renouvelables peuvent être financés par l'ADEME.

Le dispositif d’aide régional soutient les projets locaux de chaleur renouvelable sur le territoire

Les collectivités peuvent obtenir des financements auprès des directions régionales de l’ADEME pour des projets de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique). Ce dispositif couvre les études de faisabilité et les investissements pour des projets dépassant certains seuils de production.

Les études de faisabilité de projet en biomasse, géothermie de surface, aérothermie ou méthanisation

L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité de projet de chaufferie biomasse, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière.

L’ADEME propose également des financements sur les études de faisabilité en géothermie de surface et aérothermie, avant d'investir dans une installation de géothermie de surface (PAC géothermique) ou dans une installation d'aérothermie (PAC air/eau).

Il est également possible de pouvoir bénéficier d’aides pour vos études de faisabilité en installation de méthanisation afin de valoriser les déchets organiques tout en produisant une énergie renouvelable.

Les appels à projets à l’échelle nationale pour des projets ambitieux

L’ADEME lance plusieurs appels à projets chaque année pour financer des projets de plus grande envergure dans des secteurs comme l’industrie et l’agriculture. Des programmes comme le BCIAT (Biomasse Chaleur pour l’Industrie, l’Agricole et le Tertiaire) ou le GIST (Grandes Installations Solaire Thermique) permettent de soutenir les initiatives de chaleur renouvelable à l’échelle nationale.

Les Contrats de Chaleur Renouvelable (CCR) pour mutualiser différents projets issus des collectivités

Les CCR permettent de financer un ensemble de projets de chaleur renouvelable, même lorsque ceux-ci ne remplissent pas les critères classiques du Fonds Chaleur. Ils offrent une flexibilité pour financer des projets sur le patrimoine ou à l’échelle territoriale.

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Ils l’ont fait : la Région PACA répond aux enjeux environnementaux grâce au financement du Fonds Chaleur.

En 2017, la ville d’Antibes Juan-les-Pins a engagé un projet de rénovation du stade nautique municipal pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bassins olympiques, historiquement très énergivores. L’objectif était de rendre l’infrastructure plus durable et éco-responsable, avec une attention particulière sur l’utilisation des énergies renouvelables.

La solution choisie repose sur la géothermie de surface, qui permet de valoriser l’énergie des eaux usées du quartier Val Claret, situé à proximité. Grâce à ce système, l’eau des bassins d’un volume total de 3 600 m³ est préchauffée en hiver et refroidie en été, grâce à un échangeur thermique installé sur le réseau d’assainissement et une pompe à chaleur. Cette approche permet de limiter les émissions de CO2 et d’assurer une température agréable dans les bassins tout au long de l'année.

Le chiffre à retenir : 219 tonnes de CO2 évités/an grâce à la substitution du gaz par de l'énergie renouvelable.

L’ADEME a financé ce projet à hauteur de 57% soit 334 000€ pour un coût d'installation total de 585 000€.

Multiplication des efforts pour les collectivités : des investissements doublés en faveur de la transition énergétique.

En 2022, les collectivités locales françaises ont investi 8,3 milliards d’euros pour lutter contre le changement climatique, avec une hausse de 44 % par rapport à 2017.

Ce montant a continué d’augmenter en 2023, atteignant 10 milliards d’euros, principalement grâce aux investissements dans la mobilité électrique, les transports collectifs et la rénovation énergétique des bâtiments. Cependant, ces investissements doivent être largement accélérés pour répondre aux objectifs climatiques de la France, avec un besoin estimé à 11 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici 2030.

Les principaux secteurs nécessitant ces investissements supplémentaires sont :

• Les infrastructures de transport (+4 milliards d’euros)
• La rénovation énergétique des bâtiments publics (+3,2 milliards d’euros),
• La mobilité électrique (+1,8 milliard d’euros)
• Et l’énergie (+1,2 milliard d’euros).

Rejoignez le programme Territoire Engagé Transition Écologique pour faire rayonner durablement votre collectivité.

Le programme Territoire Engagé Transition Écologique aide les collectivités à structurer leur démarche de transition énergétique en leur fournissant des outils et un cadre d'accompagnement.

• Structurer : Grâce à des référentiels d’action et une plateforme numérique, les collectivités peuvent structurer et suivre leur démarche de transition écologique de manière progressive et autonome.
• Agir : Le programme permet aux collectivités d’agir concrètement sur des projets liés à la performance énergétique, la mobilité durable, les énergies renouvelables, et la réduction des déchets, alignés avec leurs objectifs territoriaux.
• Valoriser : Les collectivités bénéficient d'une labellisation qui reconnaît leurs efforts, renforçant leur crédibilité et facilitant l'accès aux financements pour leurs projets écologiques.
• Former : Le programme offre des formations spécialisées pour monter en compétences les équipes locales et garantir la réussite de la transition énergétique à long terme.

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